Comment nous contacter en cas de problèmes :
email : contact@danslechamp.com
DANS LE CHAMP
SIRET : 44519383200026
RCS Montauban : 445 193 832
APE : 7112B
Numéro TVA intracom : FR51445193832
Dont le siège social est situé 14 rue du vieux pont, 82240 SEPTFONDS
Christophe Gernez, contact@danslechamp.com
Nevercode Ltd. 4-5 Bonhill Street, London, Shoreditch EC2A 4BX, GB
Dans le cadre de notre activité de production de vidéos, des applications associées, et des services annexes, nous sommes amenés à collecter certaines données à votre sujet. Conformément au règlement européen 2016/679, dit « règlement général sur la protection des données », la présente politique vous informe sur :
1. Les principes encadrant la collecte de ces données ;
2. Collecte des données
3. Engagement sur la sécurité de la vie privée
4. Utilisation des données personnelles
5. Droit d’accès
6. Sécurité et Confidentialité
7. Données anonymes
8. Diffusion à des destinataires non intéressés
9. Informations personnelles nominatives et enfants
10. Relations avec d’autres sites
11. Contact Danslechamp
12. Disposition Générales
L’Application Méu est éditée par la SCOP OZON, au capital de 3750€, immatriculée au RCS de Montauban sous le n° 445 193 832, dont le siège social est situé au 14, rue du Vieux Pont 82240 Septfonds (France).
Le directeur de la publication de Danslechamp et de son Application Méu est Christophe Gernez.
Pour nous contacter, veuillez nous adresser un mail à l’adresse suivante : contact@danslechamp.com
1.Principes encadrant la collecte des données
En publiant cette politique, nous définissons plusieurs objectifs :
Conformément à la législation en vigueur, nous collectons des données :
2. Collecte des données
Lors de votre abonnement, nous créons un compte relatif à votre offre. Pour créer un compte, vous devez nous communiquer les données suivantes :
Votre pseudonyme est public, visible par les autres utilisateurs de votre compte. Votre adresse de courrier électronique est masquée, mais les autres utilisateurs de votre compte seront notifiés des actions et échanges avec les équipes de Danslechamp. Votre mot de passe est chiffré de telle manière qu’il nous est impossible de le consulter.
Toutes ces données sont conservées tant que vous êtes inscrit, comme la date de création de votre compte. Lorsque vous vous connectez à l’Application, nous associons votre device à votre identifiant de session, afin de prévenir certains risques de sécurité. Lorsque votre session expire, nous supprimons votre device.
3. Engagement sur la sécurité de la vie privée
Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations qui vous identifient telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale.
Dans le cadre de l’utilisation de ces données, nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur concernant les conditions de protection de la vie privée.
Les chapitres suivants exposent les modalités de recueil de vos données personnelles.
4. Utilisation des données personnelles
Danslechamp utilise les données à caractère personnel à des fins spécifiques et limitées dont nous vous informons quand nous vous demandons des informations. Par exemple, nous pouvons collecter et utiliser les données personnelles pour vous proposer des services susceptibles de vous intéresser à titre personnel ou pour communiquer avec vous sur d’autres sujets.
Danslechamp conserve vos données aussi longtemps que nécessaire et dans le respect de la réglementation applicable en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.
5. Droit d’accès
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez du droit d’accès et de mise à jour de vos données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression. De même, vous disposez d’un droit de vous opposer au traitement par Danslechamp des données à caractère personnel vous concernant.
Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou les corriger ou les supprimer, merci de bien vouloir nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@danslechamp.com
Vos demandes seront traitées au plus vite. Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux exigences qui s’imposent à Danslechamp aux plans juridique et éthique, dans les domaines du reporting, de l’archivage et du stockage de documents.
Soyez conscient que le droit à l’effacement de vos données personnelles n’est pas un droit à l’effacement des créations réalisées dans le cadre de l’utilisation de nos services, conformément au cadre légal et à nos CGV.
6. Sécurité et Confidentialité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données. Les communications avec notre site et notre application sont chiffrées.
L’accès aux données personnelles nominatives est limité aux collaborateurs qui ont besoin d’utiliser ces données et qui ont reçu la formation nécessaire pour les « gérer » correctement et observer strictement les standards de confidentialité.
Bien que nous ne puissions garantir l’absence de perte, d’usage non autorisé ou d’altération des données, nous faisons tout notre possible pour éviter que surviennent de telles situations. Au cas où nous serions victimes d’une faille ou d’une perturbation compromettant la sécurité de vos données personnelles, nous nous engageons à informer la CNIL dans les conditions décrites par l’article 33 du règlement européen 2016/679. Nous vous informerons, ainsi que nos partenaires concernés le cas échéant, dans un délai de 24 heures en suivant les conditions décrites par l’article 34.
7. Données anonymes
La plupart des informations que Danslechamp recueille sur l’Application sont des informations anonymes, telles que les pages que vous visitez et les recherches que vous entreprenez. Lorsque vous visitez notre Application, nous ne recueillons aucune donnée personnelle nominative de votre part, à moins que vous nous ayez autorisé à le faire.
Danslechamp utilise des informations anonymes afin d’aider à améliorer le contenu de son site et d’obtenir des statistiques globales sur ses utilisateurs à des fins internes et de marketing.
8. Diffusion à des destinataires non intéressés
Danslechamp n’accepte pas la diffusion à des destinataires non intéressés. Une telle diffusion correspond à l’envoi d’e-mails non demandés, généralement de nature commerciale, en nombre important et de manière répétée aux personnes avec lesquelles l’émetteur n’a pas eu de relations auparavant ou qui ont refusé de recevoir de tels messages.
9. Informations personnelles nominatives et enfants
Danslechamp s’engage à ne pas recueillir, utiliser, ni divulguer en connaissance de cause des données personnelles nominatives de mineurs de moins de 18 ans.
10. Relations avec d’autres sites
L’engagement de respect de la vie privée s’applique seulement à l'application. Danslechamp peut assurer des liaisons avec d’autres sites ou applications dont elle pense qu’ils présentent un intérêt pour ses visiteurs. Nous cherchons à nous assurer que ces sites et applications respectent les standards les plus rigoureux. Cependant, en raison de la nature même du réseau mondial, Danslechamp ne peut pas garantir le niveau des standards de chacune des liaisons qu’elle fournit, ni être responsable du contenu des sites et applications des tiers.
11. Contact chez Danslechamp
Si vous souhaitez poser des questions ou émettre des réclamations relatives au respect de la protection de la vie privée par Danslechamp , ou si vous voulez émettre des recommandations ou faire des commentaires pour améliorer la qualité de notre charte relative à la protection de la vie privée, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à contact@danslechamp.com .
La présente charte relative à la protection de la vie privée est applicable au 1er janvier 2020 et sera mise à jour régulièrement. Nous cherchons à améliorer constamment les outils mis à votre disposition pour traiter les informations que nous vous fournissons.
12. Disposition Générales
Danslechamp se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, et à son entière discrétion, les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser l’Application, l’utilisateur accepte les modifications qui seraient ainsi intervenues. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement la présente charte afin de prendre connaissance de la dernière version mise en ligne.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Généralités Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d'OZON et de son client et s’appliquent à toute
offre et vente de biens ou de services. Toute prestation accomplie par OZON implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes
conditions générales de vente. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en
seraient pas pour autant annulées. Le fait que OZON ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions,
ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.
1- Devis, Commande
Toute commande, y compris celle passée par téléphone, doit faire l’objet d’une confirmation écrite. La commande pourra
s’effectuer en retournant le devis de OZON, dûment revêtu du cachet commercial, signé et revêtu de la mention manuscrite « bon pour accord » ou
en adressant un document mentionnant notamment : la nature du service, la quantité, le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu de la
prestation ainsi que le lieu de facturation pour une prestation ; la quantité, la marque, le type, les références, le prix convenu, les conditions de
paiement, le lieu et la date de livraison ou de l’enlèvement s’il est autre que le lieu de facturation, pour une marchandise. Pour être réputé valable,
tout additif ou modification de la commande ne lie OZON que si elle l’a accepté par écrit. Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est
soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de paiement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé ne lui sera alors accordé.
2- Prix
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils
seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.OZON s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout
moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises/prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
3- Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
4- Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue à l'ordre de OZON par chèque, espères ou virement bancaire. Le cas échéant
d'autres moyens de paiement peuvent être précisés dans le devis ou le contrat. Un acompte peut être prévu lors de la signature du devis ou du
contrat et mentionné sur lesdits documents.
5- Délais de paiement
En l'absence de dispositions particulières prévues au devis ou dans le contrat, le paiement se fait à réception de facture. Dans
tous les cas les délais de paiement se font dans le cadre de la loi à savoir :
- Le délai convenu entre entreprises pour régler les sommes dues ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission
de la facture ;
- En cas de facture périodique (récapitulative), le délai de paiement ne peut dépasser 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.
6- Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel à la date prévue lors de la commande, l'acheteur doit verser à OZON une
pénalité de retard égale à la date d’'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de
retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40
euros due au titre des frais de recouvrement.
7- Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des
sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit d'OZON.
8- Clause de réserve de propriété -
transfert des risques Les biens resteront la propriété d'OZON jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en
principal et accessoires. Le non-paiement, même partiel, de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Le droit de
revendication s’exerce même dans le cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’acheteur. En cas de revendication, la vente sera
résiliée de plein droit.Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la livraison des biens opère transfert des risques à la charge de l’acheteur, tant
pour les dommages subis par les biens que ceux causés aux tiers. En cas de mise en œuvre de la Clause de Réserve de Propriété, les acomptes
versés à OZON lui resteront acquis à titre de dommages et intérêts
9- Livraison
La livraison est prévue selon les conditions fixées lors de la commande et mentionnées au devis ou dans le contrat et est effectuée : -
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur - soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur - soit
au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre
indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au
profit de l'acheteur à - l'allocation de dommages et intérêts - l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par
l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le
bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la
livraison, par courrier recommandé AR
10- Clause exonératoire
En aucune circonstance OZON ne sera tenue d'indemniser les dommages immatériels tels que notamment : les pertes
d'exploitation, de profit, le préjudice commercial…
11- Force majeure
La responsabilité d'OZON ne pourra pas être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses
obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout
événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
12- Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et
à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montauban.